CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

➢ Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Aywah à ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.

➢ Commande et acceptation : Toute commande de prestations de services doit être confirmée par écrit par le client. La confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

➢ Prix et modalités de paiement: Les prix des prestations de services sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement des prestations de services doit être effectué selon les modalités convenues avec le client et mentionnées sur la facture.

➢ Obligations des parties : Aywah s'engage à fournir les prestations de services conformément aux exigences spécifiées dans le contrat. Le client s'engage à fournir à Aywah toutes les informations nécessaires à la fourniture des prestations de services.

➢ Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services fournies par Aywah Agency sont la propriété exclusive de Aywah .

➢ Confidentialité : Aywah s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de la fourniture des prestations de services.

➢ Responsabilité : Aywah ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de la fourniture des prestations de services.

➢ Force majeure : Aywah ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

➢ Résiliation : En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

➢ Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

➢ Modification des CGV : Aywah se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.